Si les parties à un contrat sont en principe libres d’en déterminer le contenu, le médecin concluant un contrat dans l’exercice de sa profession voit sa volonté bridée par les normes déontologiques. Garant du respect de ces normes, le Conseil national de l’Ordre contrôle la conformité des contrats professionnels par différents moyens. En vertu du pouvoir réglementaire reconnu à l’Ordre, celui-ci met à la charge des médecins contractant plusieurs obligations : la rédaction d’un écrit, la stipulation de clauses essentielles et la communication du contrat. Mais face à la faible valeur normative que les juridictions reconnaissent à ces obligations, l’Ordre privilégie aujourd’hui l’usage de l’incitation pour parvenir à garantir le respect des normes déontologiques. Une telle évolution s’inscrit dans un mouvement juridique d’ampleur : à côté d’un droit ponctué d’obligations, émerge un droit souple, susceptible d’améliorer la réception de la norme et d’en accroître ainsi la force.