"L’acte de naissance du référé-provision", note sous T.A. Lyon, ord., 5 avril 1979, SARL Gervais - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"L’acte de naissance du référé-provision", note sous T.A. Lyon, ord., 5 avril 1979, SARL Gervais

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03287780 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03287780 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "L’acte de naissance du référé-provision", note sous T.A. Lyon, ord., 5 avril 1979, SARL Gervais. in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, pp.197-200, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03287780⟩
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