Copropriété et domanialité : quand le juge administratif reprend la jurisprudence judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Copropriété et domanialité : quand le juge administratif reprend la jurisprudence judiciaire

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03286977 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03286977 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Copropriété et domanialité : quand le juge administratif reprend la jurisprudence judiciaire : obs. sous CAA Versailles, 9 juin 2021, n° 18VE03249, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Résidence Le Garibaldien » et a.. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 221, pp.177. ⟨hal-03286977⟩

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