La concurrence fiscale entre les Etats : limites apportées à celle-ci au niveau européen ainsi que dans un cadre international. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La concurrence fiscale entre les Etats : limites apportées à celle-ci au niveau européen ainsi que dans un cadre international.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03284272

Soumis le : lundi 12 juillet 2021-14:32:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03284272 , version 1 (12-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03284272 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. La concurrence fiscale entre les Etats : limites apportées à celle-ci au niveau européen ainsi que dans un cadre international.. Numérique et Territoire., Nov 2020, Annaba, Algérie. ⟨hal-03284272⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More