Jean-Luc Pierre. Recours par le service des impôts à l'article 57 du Code général des impôts et aux dispositions d'une convention fiscale bilatérale, dans le cadre de la remise en cause de la déductibilité des sommes payées par une société française à une société étrangère.. Revue de droit fiscal, 2021. ⟨hal-03284233⟩