Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03283119 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime. La Semaine juridique. Social, 2019, pp.1203. ⟨hal-03283119⟩

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