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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Résumé

La défense des plus grandes valeurs de l'État constitutionnel contemporain par les juridictions constitutionnelles trouve parfois à s'appliquer à de menues considérations de la vie quotidienne. Ainsi peut-on se demander si l'obligation, très triviale, de balayage de la voie publique ou l'obligation de déblaiement en temps de neige ou de verglas parfois imposée aux riverains de la voie publique est conforme à la Constitution. Sur le fondement de son pouvoir de police, la jurisprudence administrative a nettement reconnu au maire « le pouvoir [...] d'ordonner le nettoyage des trottoirs et caniveaux par les riverains » [Premières phrases]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283080 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel : Jurisprudence étrangère : Est-il constitutionnel d’obliger un riverain du domaine public à en assurer l’entretien ? (Cour constitutionnelle de Lettonie, 6 novembre 2014, aff. 2013-20-03) et Vers la reconnaissance des droits constitutionnels fondamentaux des animaux ? (Cour constitutionnelle de Colombie, 14 mai 2014, sent. C-283/14). Revue française de droit administratif, 2015, pp.615 - 628. ⟨hal-03283080⟩
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