Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Guillaume Tusseau
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Tribunal constitutionnel du Chili, 15 décembre 2016, Rol n° 2870-15-INA et Rol n° 2871-15-INA Mots-clés : Commande publique, communication des documents administratifs, contrats publics, document administratif, énergie électrique, publicité , secret des affaires, secret industriel, secret professionnel, transparence.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03283073

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-16:13:38

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283073 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2017, 3, pp.572 - 584. ⟨hal-03283073⟩

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