Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Guillaume Tusseau
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Cour constitutionnelle de l'Équateur, 19 mai 2017, Dictamen n° 006-17-DEE-CC, caso n° 0004-17-EE Mots clés : catastrophe naturelle, état d'exception, état d'urgence, logique des effets pervers, risque constitutionnel

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03283072

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-16:13:31

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283072 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2017, 6, pp.1184 - 1196. ⟨hal-03283072⟩

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