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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Résumé

Commentaire de la décision n° 125/2018, Tenfield S.A. c/ Poder legislativo, Acción de inconstitucionalidadde la Cour suprême de justice de l'Uruguay en date du 26 févr. 2018.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283066 , version 1 (09-07-2021)

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Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel : Jurisprudence étrangère : Panem et circenses... au prix des droits d'exploitation audiovisuelle : Cour suprême de justice de l'Uruguay, 26 févr. 2018, décision n° 125/2018, Tenfield S.A. c/ Poder legislativo, Acción de inconstitucionalidad art. 38, 39, 40 et 68, Y de la loi nº 19.307 sur les services de communication audiovisuelle. Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1151 - 1160. ⟨hal-03283066⟩
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