Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Résumé

Commentaire de la décision rendue par la Cour constitutionnelle de Lituanie, 11 juill. 2019, aff. n° 9/2018

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283024 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2019, 6, pp.1130-1138. ⟨hal-03283024⟩
183 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More