Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-15:29:39

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Dates et versions

hal-03282953 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282953 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales. La Semaine juridique. Social, 2019, pp.1331. ⟨hal-03282953⟩

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