Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-11:37:38

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Dates et versions

hal-03282553 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282553 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité. La Semaine juridique. Social, 2020, pp.2099. ⟨hal-03282553⟩

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