Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03282415

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-10:51:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282415 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282415 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable. La Semaine juridique. Social, 2020, pp.3073. ⟨hal-03282415⟩

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