Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Lise BARAT-STRANIERI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03282397

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-10:43:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282397 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282397 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.3121. ⟨hal-03282397⟩

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