Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Lise BARAT-STRANIERI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-10:39:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-03282386 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282386 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1031. ⟨hal-03282386⟩

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