Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Lise BARAT-STRANIERI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03282380

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-10:37:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282380 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282380 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1103. ⟨hal-03282380⟩

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