Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03282119 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.37. ⟨hal-03282119⟩

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