Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2017

Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429

Emilie Barbin
Equipe de droit public de Lyon

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Emilie Barbin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 8 juillet 2021-17:06:46

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Emilie Barbin. Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017. ⟨hal-03282117⟩

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