Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2017

Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429

Emilie Barbin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282117 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282117 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017. ⟨hal-03282117⟩
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