La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction, obs. sur TA Grenoble, 2ème ch., 3 déc. 2019, M. D., req. n° 1705813, publié sur le site www.alyoda.eu. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2020

La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction, obs. sur TA Grenoble, 2ème ch., 3 déc. 2019, M. D., req. n° 1705813, publié sur le site www.alyoda.eu.

Emilie Barbin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282110 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282110 , version 1

Citer

Emilie Barbin. La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction, obs. sur TA Grenoble, 2ème ch., 3 déc. 2019, M. D., req. n° 1705813, publié sur le site www.alyoda.eu.. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020. ⟨hal-03282110⟩
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