Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03281461

Soumis le : jeudi 8 juillet 2021-11:25:38

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03281461 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci. L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113c3, p.3. ⟨hal-03281461⟩

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