Les données à caractère personnel : quelles formalités réglementaires pour les travaux de recherche en médecine générale ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Exercer Year : 2021

Personal data: what are the regulatory requirements for research work in general medicine?

Les données à caractère personnel : quelles formalités réglementaires pour les travaux de recherche en médecine générale ?

Abstract

La loi de 1978 modifiée, dite « Informatique et libertés », a été complétée au niveau européen en 2018 par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces réglementations encadrent précisément le traitement des données à caractère personnel (DCP). Le délégué à la protection des données (DPO) est désormais l’acteur incontournable auprès duquel tout chercheur devra se tourner pour un accompagnement et pour la validation des formalités réglementaires à accomplir : inscription au registre des traitements des données, analyse d’impact relative à la protection des données, modalités d’information des sujets de recherche. L’objectif était de clarifier les formalités à accomplir par les chercheurs en médecine générale dans leurs obligations relatives à la protection des DCP en réalisant une synthèse de la documentation existante afin d’aboutir à des conseils pratiques adaptés aux méthodes de recherche les plus courantes en médecine générale.
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Dates and versions

hal-03280390 , version 1 (07-07-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03280390 , version 1

Cite

Alexis Astruc, Adeline Jouannin, Erik Lootvoet, Timothee Bonnet, Frederic Chevallier. Les données à caractère personnel : quelles formalités réglementaires pour les travaux de recherche en médecine générale ?. Exercer, 2021, 172, pp.178-184. ⟨hal-03280390⟩
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