Rapport
Année : 2021
Caroline Regad : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03279803
Soumis le : mardi 6 juillet 2021-17:06:44
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:52
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Identifiants
- HAL Id : hal-03279803 , version 1
Citer
Caroline Regad, Cédric Riot. Expertise présentée devant la députation nationale au cours d’une audition devant Madame Cécile Muschotti, députée du Var, chargée par le Premier Ministre Jean Castex de rédiger un rapport sur l’institution d’un défenseur de l'environnement et des générations futures sur le modèle du défenseur des droits et Madame Virginie Dumoulin, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), service d’inspection du Ministère de la Transition écologique. [Interne] Assemblée nationale et Ministère de la Transition écologique. 2021. ⟨hal-03279803⟩
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