Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique.
Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC.

Guillaume Beaussonie

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC.

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 1059788

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Outrage Injure publique QPC

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 6 juillet 2021-11:37:15

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Dates et versions

hal-03279112 , version 1 (06-07-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03279112 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC.. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°27, pp.1324-1324. ⟨hal-03279112⟩

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