Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur,

Domaines

Droit

Jean-Jacques LEMOULAND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03278660

Soumis le : lundi 5 juillet 2021-18:09:25

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Citer

Jean-Jacques Lemouland. Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur,. Les Petites Affiches, 2020. ⟨hal-03278660⟩

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