L'efficacité des poursuites et la coopération avec les États : les immunités des hauts représentants de l'État en excercice - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L'efficacité des poursuites et la coopération avec les États : les immunités des hauts représentants de l'État en excercice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03276771 , version 1 (02-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03276771 , version 1

Citer

Muriel Ubéda-Saillard. L'efficacité des poursuites et la coopération avec les États : les immunités des hauts représentants de l'État en excercice. Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Université de Bordeaux, Nov 2018, Bordeaux, France. ⟨hal-03276771⟩
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