Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Citer

Maxime Barba. Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803. Revue Lamy Droit civil, 2021, 2021/194, n° 6961, p. 23-27. ⟨hal-03276201⟩

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