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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

"Clore un litige en référé ? Le cas du référé provision"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03275284 , version 1 (30-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03275284 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Clore un litige en référé ? Le cas du référé provision". colloque La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. Bilan critique d'une réforme exemplaire, Caroline Lantero, MCF HDR en droit public, CMH EA 4232-UCA, Jun 2021, [ en ligne ], France. p. 672 sq. ⟨hal-03275284⟩

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