"Clore un litige en référé ? Le cas du référé provision" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

"Clore un litige en référé ? Le cas du référé provision"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03275284

Soumis le : mercredi 30 juin 2021-21:07:22

Dernière modification le : jeudi 16 décembre 2021-14:15:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03275284 , version 1 (30-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03275284 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Clore un litige en référé ? Le cas du référé provision". colloque La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. Bilan critique d'une réforme exemplaire, Caroline Lantero, MCF HDR en droit public, CMH EA 4232-UCA, Jun 2021, [ en ligne ], France. p. 672 sq. ⟨hal-03275284⟩

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