L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement. Note sur Conseil constitutionnel Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 Association Réseau Sortir du nucléaire et autres (Préjudice écologique). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement. Note sur Conseil constitutionnel Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 Association Réseau Sortir du nucléaire et autres (Préjudice écologique).

Eric Naim-Gesbert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065761

Résumé

Lé définition du préjudice écologique réparable dépend, selon sa consécration dans le Code civil, du seuil qualifié de négligeable. Seul un préjudice non négligeable est réparable. Quel est-il précisément ? Le Conseil constitutionnel considère comme conforme à la Constitution cette conception en laissant dans l'ombre l'atteinte négligeable, validant une approche ontologique et non épistémologique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03273499 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03273499 , version 1

Citer

Eric Naim-Gesbert. L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement. Note sur Conseil constitutionnel Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 Association Réseau Sortir du nucléaire et autres (Préjudice écologique).. Revue juridique de l'environnement, 2021, vol.46 (n°2), pp.401-406. ⟨hal-03273499⟩

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