L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement. Note sur Conseil constitutionnel Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 Association Réseau Sortir du nucléaire et autres (Préjudice écologique).
Résumé
Lé définition du préjudice écologique réparable dépend, selon sa consécration dans le Code civil, du seuil qualifié de négligeable. Seul un préjudice non négligeable est réparable. Quel est-il précisément ? Le Conseil constitutionnel considère comme conforme à la Constitution cette conception en laissant dans l'ombre l'atteinte négligeable, validant une approche ontologique et non épistémologique.