Des effets (non rétroactifs) sur le statut protecteur de l’annulation d’une désignation comme RSS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2017

Des effets (non rétroactifs) sur le statut protecteur de l’annulation d’une désignation comme RSS

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
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Soumis le : lundi 28 juin 2021-20:34:41

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  • HAL Id : hal-03273100 , version 1

Citer

Patrice Adam. Des effets (non rétroactifs) sur le statut protecteur de l’annulation d’une désignation comme RSS. Lexbase Social, 2017, 717. ⟨hal-03273100⟩

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