L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
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Soumis le : lundi 28 juin 2021-10:49:57

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03272182 , version 1

Citer

Sophie Sereno. L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1285. ⟨hal-03272182⟩

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