Avis de la Cour de cassation sur le barème Macron : quelles suites ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin social Francis Lefebvre Année : 2021

Avis de la Cour de cassation sur le barème Macron : quelles suites ?

Alexia Gardin
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03270379

Soumis le : jeudi 24 juin 2021-16:57:04

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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hal-03270379 , version 1 (24-06-2021)

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  • HAL Id : hal-03270379 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Avis de la Cour de cassation sur le barème Macron : quelles suites ?. Bulletin social Francis Lefebvre, A paraître, pp.29. ⟨hal-03270379⟩

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