Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel
Résumé
-
Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Spire Sciences Po Institutional Repository : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03270350
Soumis le : jeudi 24 juin 2021-16:45:19
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03270350 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/60g2h4rgi98278t0sol07a0k6b
Citer
Guillaume Tusseau. Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel. Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.111 - 141, 2020, 9782370322692. ⟨hal-03270350⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements