Parlement et droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Parlement et droits fondamentaux

Résumé

-

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03270344 , version 1 (24-06-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Parlement et droits fondamentaux. Olivier Rozenberg; Eric Thiers. Traité d’études parlementaires, Editions Larcier, pp.219 - 272, 2018, 9782802760481. ⟨hal-03270344⟩
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