« Domaine Public » - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

« Domaine Public »

Résumé

-

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03270120 , version 1 (24-06-2021)

Identifiants

Citer

Séverine Dusollier. « Domaine Public ». Dictionnaire des biens communs, 2017, pp.375 - 382. ⟨hal-03270120⟩
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