« Exceptions et limitations au droit d'auteur »
Résumé
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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2017
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https://sciencespo.hal.science/hal-03270102
Soumis le : jeudi 24 juin 2021-15:26:53
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03270102 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/1qtd2fdipn8thoba5jra54uim6
Citer
Séverine Dusollier. « Exceptions et limitations au droit d'auteur ». Dictionnaire des biens communs, 2017, pp.528 - 531. ⟨hal-03270102⟩
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