L'ineffectivité des décisions QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

L'ineffectivité des décisions QPC

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208
Institut de droit public [EA 2623]

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article Politeia - Ineffectivité des décisions QPC - SB.pdf (347.95 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Samy Benzina  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03267029

Soumis le : mardi 22 juin 2021-11:56:19

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Archivage à long terme le : jeudi 23 septembre 2021-18:24:47

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03267029 , version 1 (22-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03267029 , version 1

Citer

Samy Benzina. L'ineffectivité des décisions QPC. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020. ⟨hal-03267029⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS
45 Consultations
220 Téléchargements

Partager

More