"Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur", Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

"Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur", Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.)

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Soumis le : mardi 22 juin 2021-11:02:44

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  • HAL Id : hal-03266908 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur", Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.). Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 2, pp. 1262-1266. ⟨hal-03266908⟩

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