Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur
Résumé
Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur
Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-03266775
Soumis le : mardi 22 juin 2021-09:52:33
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-22:59:45
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Identifiants
- HAL Id : hal-03266775 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03266775⟩
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