L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2006

L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005)

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Philippe Guez. L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005). Gazette du Palais, 2006, pp.14--16. ⟨hal-03265500⟩

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