L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2009

L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008)

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Citer

Philippe Guez. L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008). Gazette du Palais, 2009, pp.46--48. ⟨hal-03265496⟩

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