Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2009

Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009)

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Domaines

Droit

Philippe GUEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-03265492

Soumis le : lundi 21 juin 2021-01:27:10

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03265492 , version 1 (21-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03265492 , version 1

Citer

Philippe Guez. Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp.211--214. ⟨hal-03265492⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More