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Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2008
Philippe GUEZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03265490
Soumis le : lundi 21 juin 2021-01:23:22
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-03265490 , version 1
Citer
Philippe Guez. Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A)). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, pp.48--51. ⟨hal-03265490⟩
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