À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2008

À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ?

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Philippe GUEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 21 juin 2021-00:52:51

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03265483 , version 1

Citer

Laurence Sinopoli, Philippe Guez, Marjolaine Roccati, Raoul Marcelo Sotomayor. À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ?. Gazette du Palais, 2008, pp.4--15. ⟨hal-03265483⟩

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