Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03265480 , version 1 (21-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03265480 , version 1

Citer

Philippe Guez. Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005). Les Petites Affiches, 2006, pp.19--23. ⟨hal-03265480⟩
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