5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier
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Emmanuel Cartier. 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, 5, pp.249-250. ⟨hal-03264561⟩

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