L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?

Caroline Houin-Bressand
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03263772

Soumis le : jeudi 17 juin 2021-15:29:15

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  • HAL Id : hal-03263772 , version 1

Citer

Caroline Houin-Bressand. L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-03263772⟩

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