La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ?

Amandine Cayol

Résumé

Sur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités. Certaines de celles-ci pourraient inspirer le droit commun.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03260037 , version 1 (14-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03260037 , version 1

Citer

Amandine Cayol. La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ?. Déjeuners du droit du dommage corporel - Conférence n°5, Christophe Quezel-Ambrunaz, Apr 2021, Chambéry, France. ⟨hal-03260037⟩
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