Conséquences, au regard de l'impôt sur les sociétés, de la valorisation d'un fonds de commerce dans une association dont le caractère lucratif des opérations est identifié. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

Conséquences, au regard de l'impôt sur les sociétés, de la valorisation d'un fonds de commerce dans une association dont le caractère lucratif des opérations est identifié.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03259772 , version 1 (14-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03259772 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Conséquences, au regard de l'impôt sur les sociétés, de la valorisation d'un fonds de commerce dans une association dont le caractère lucratif des opérations est identifié.. Droit des sociétés , 2021. ⟨hal-03259772⟩
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