La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire dans les constitutions italiennes de 1848-1849 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire dans les constitutions italiennes de 1848-1849

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Droit Histoire

Laurent REVERSO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03259756

Soumis le : lundi 14 juin 2021-14:25:16

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:23

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Laurent Reverso. La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire dans les constitutions italiennes de 1848-1849. Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 8, Éditions l'Épitoge; Collectif l'Unité du droit, pp.225-233, 2020, Collection Académique (Collectif L'Unité du droit), 979-10-92684-28-5. ⟨hal-03259756⟩

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